En qualité de notaire individuel, après une expérience acquise depuis 1990, je propose notamment aux couples et aux familles des compétences pour anticiper les futures vulnérabilités (avec le mandat de protection future) et pour partager amiablement (éventuellement dans le cadre d’une transaction prévue par les articles 2044 et suivants du Code civil) les indivisions liées aux divorces et aux successions selon une méthodologie reposant sur la confiance collective et activée régulièrement par les entretiens à l'office et par la visioconférence et sur la production (demandée dans un délai contractuel) des preuves des créances de chaque indivisaire ou de chaque époux.
La confiance collective aura pour but notamment d’inventorier toutes les informations importantes (au sens de l’article 1112-1 du Code civil) pour rédiger tout contrat adapté à votre situation et de faire le point sur les règles de la prescription civile.
Compte tenu de l’évolution constante des sources juridiques et fiscales générant une complexité permanente, je participe régulièrement à des formations pour proposer des consultations (ou transactions) à l’Office notarial selon un calendrier accepté dès la signature de la lettre de mission et pour assurer la sécurité juridique de l’acte authentique adapté à votre couple ou à votre famille et déterminé en fonction de vos objectifs déterminés ensemble. Le délai de la mission contractuelle sera limité, en principe, entre 3 et 12 mois à compter de l’acceptation de la mission et du premier virement précisé dans la convention d’honoraires (selon la complexité et la date de la remise des documents selon le calendrier accepté).
Pour activer, maintenir et optimiser notre future relation de confiance, je suis à votre disposition dans un premier temps au moyen du formulaire de contact.
Étant tenu à un triple devoir (information, conseil, efficacité), ma mission sera effectuée, à partir de son acceptation, avec l’impartialité attachée à la fonction notariale et selon la raison d’être du NOTARIAT.
Les courriels, les courriers, les documents et toutes les informations sont couverts par le secret professionnel et régis par l’article 1112-2 du Code civil : « Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun. »
